Entre le pouvoir et l’omerta , il urge d’être particulièrement manifestant et réactif dans le contexte judiciaire
« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
Nabuleon le petit , veut régir lui aussi ,
on souhaite que ce qui lui survivra éternellement ne sera qu ' une ombre proportionnelle à sa dimension d' intellectuel .
Entre le pouvoir et l'omerta , il urge d'être particulièrement manifestant et réactif dans le contexte judiciaire non seulement dans la manifestation de la justice mais dans le registre des mirages de Monsieur le Président Sarko.
Réagir c'est encore vaguement participer à un élément de la vie publique ;
Tranquillement , sournoisement , on passe à la sovietisation tout en se donnant l 'air de remettre les montres à l ' heure de la grande réforme pour le respect des droits des mis en cause et des victimes".
le parquet est un corps puissant dans l'institution judiciaire. Il est hiérarchisé et indivisible. Cette organisation est nécessaire à son action, et on ne saurait la remettre en cause. Mais ce corps puissant, qui aujourd'hui le dirige ? La précédente garde des sceaux, Rachida Dati, se qualifiait publiquement de "chef du parquet". On comprend que la Cour européenne des droits de l'homme ait refusé au procureur français la qualité de magistrat, au sens de la Convention européenne. Au-delà de la compétence, et de l'intégrité, la qualité première de la magistrature dans une démocratie, c'est son indépendance au regard du pouvoir politique. Comment croire à l'indépendance des membres du parquet dans les affaires sensibles, aussi longtemps que leur carrière, et notamment leur promotion, sont soumises au pouvoir politique ?
Nous ne sommes pas là face à un simple problème d'efficacité de la procédure pénale, mais en présence d'une question majeure de libertés publiques.
Quand je lis dans le rapport Léger que le parquet instruira "à charge et à décharge" comme le juge d'instruction, je reste pensif. Le procureur n'est pas un juge, mais une partie au procès. Il est chargé de porter l'accusation et de réunir les preuves nécessaires à cette fin. C'est à la défense d'apporter les preuves contraires.
Que pensez-vous des changements prévus dans le déroulement de l'audience ?
Il s'agit pour l'essentiel d'une transplantation du modèle anglo-saxon. Unprésident arbitre veille au respect des règles de la procédure. L'accusation et la défense recourent aux techniques de l'interrogatoire et du contre-interrogatoire. Mais cette procédure est dévoreuse de temps. Les procès complexes dureront des mois. Il faudra nécessairement recourir à la correctionnalisation de davantage d'affaires, notamment des crimes sexuels, et à des accords négociés entre parquet et avocat, en dehors du regard du public. Là encore le parquet sera maître du jeu, et l'efficacité de l'avocat dépendra de ses bonnes relations avec le procureur.
Si choisir de plaider coupable aux assises entraîne une diminution de la peine encourue, combien d'accusés (parfois même innocents) et d'avocats prendront le risque de le refuser ?
Les représentants des magistrats ont ainsi dénoncé une "régression démocratique", un rapport "médiocre" (Union syndicale des magistrats) et le risque d'une justice "moins bien rendue" (Syndicat de la magistrature). L'ONG Transparence International France craint pour sa part que "l'action de la justice ne soit même plus initiée dans des dossiers de corruption, de trafic d'influence ou d'abus de biens sociaux susceptibles de gêner des dirigeants politiques ou économiques".
Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale du PS à la justice, dans un communiqué. "Il est peu probable que la nouvelle garde des sceaux, déjà court-circuitée – le rapport est remis à Nicolas Sarkozy – s'autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet", selon le PS.
http://medias.lemonde.fr//mmpub/edt/doc/20090901/1234632_9942_rapport_leger.pdf
Introduire la procédure du "plaider coupable" aux assises, pour écourter le procès tout en ouvrant la voie à une peine minorée. Cette procédure qui n'existe pour l'instant qu'en correctionnelle pour certains délits ne concernerait pas les crimes les plus graves.
Si les magistrats n'étaient pas indépendants du pouvoir politique, toute une série de grandes affaires ne seraient jamais sorties. C'est la raison pour laquelle si l'on supprime le juge d'instruction il faut absolument que le procureur recouvre son indépendance.
Selon vous, quelles sont les affaires récentes qui n'auraient jamais été instruites sans l'indépendance des juges d'instruction ?
L'affaire ELF a été extrêmement gênante pour le pouvoir, et elle l'est encore. Elle a révélé des réseaux de corruption français avec des Etats africains. L'affaire Clearstream est également dérangeante. Dans celle du juge Borel [assassiné en mars 1995 à Djibouti alors qu'il était détaché par la France auprès des autorités djiboutiennes], il est évident que l'Etat a menti..
Pourquoi cette réforme arrive aujourd'hui ?
Des personnes à la tête de l'Etat veulent avoir les coudées franches pour agir comme elles le veulent.
La Cour européenne de justice a estimé que le procureur français n'était pas un magistrat en raison de ses liens avec le pouvoir. Adopter le projet tel quel fera passer la France pour un pays à moitié démocratique, c'est très gênant pour le gouvernement
Il faut que les Français s'y retrouvent dans la procédure si l'on veut qu'ils aient confiance" en la justice, a-t-elle dit sur Europe 1.
De même, le garde des Sceaux a affirmé que cette réforme, voulue par le président Nicolas Sarkozy, ne permettrait pas au pouvoir d'étouffer les affaires sensibles, même si les procureurs continuaient à dépendre de son ministère.
Indépendant et inamovible, il est en capacité de résister aux pressions", souligne le juge antiterroriste Gilbert Thiel mercredi dans Libération.
Selon lui, les enquêtes sensibles "qui se déroulaient sous l'oeil vigilant du pouvoir risquent de se dérouler sous l'influence directe du politique".
Pour la vice-présidente du MoDem Corinne Lepage, l'objectif de ces propositions "est de donner à l'exécutif le moyen de déterminer les affaires qui doivent être jugées et celles (…) qui doivent être oubliées".
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